Le système de gouvernement du Canada

Demandez au guide officiel quel genre de pays est le Canada et vous obtenez trois réponses à la fois. Le Canada est un État fédéral, une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle. Chacun de ces mots porte une pièce de la machine. État fédéral : le travail de gouverner est partagé entre un gouvernement national et les provinces. Démocratie parlementaire : les Canadiens élisent ceux qui font les lois. Monarchie constitutionnelle : le chef de l’État est un souverain héréditaire, une reine ou un roi, qui règne conformément à la Constitution, c’est-à-dire dans le respect de la primauté du droit.

La partie démocratique est celle que l’on peut observer depuis la rue. Les Canadiens élisent des députés à la Chambre des communes, à Ottawa, ainsi que des représentants aux assemblées législatives provinciales et territoriales. Ces élus ont trois responsabilités : adopter les lois, approuver et surveiller les dépenses publiques, et demander des comptes au gouvernement. Chaque dollar dépensé par le gouvernement fédéral doit franchir cette deuxième responsabilité.

Les ministres du Cabinet répondent de leurs actes devant ces élus. Le guide résume la règle en une formule : les ministres doivent conserver la confiance de la Chambre. S’ils sont défaits lors d’un vote de censure, ils doivent démissionner. C’est cette règle qui permet à un gouvernement canadien de tomber en plein milieu de son mandat, un jour de séance ordinaire à la Chambre.

Le partage des compétences est écrit, et il est ancien. En 1867, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, aujourd’hui appelé Loi constitutionnelle de 1867, a établi qui s’occupe de quoi. Les questions d’intérêt national et international sont allées au gouvernement fédéral, à Ottawa. Les questions plus locales sont allées aux provinces.

La liste fédérale est assez courte pour être apprise par cœur, et l’examen s’attend à ce que vous la connaissiez : la défense, la politique étrangère, le commerce et les communications entre les provinces, la monnaie, la navigation, le droit criminel et la citoyenneté. Si une décision touche la frontière, la monnaie ou le Code criminel, elle relève d’Ottawa.

La liste provinciale se lit ainsi : les administrations municipales, l’éducation, la santé, les ressources naturelles, la propriété et les droits civils, et les routes. Deux domaines figurent dans les deux colonnes, partagés entre le fédéral et les provinces : l’agriculture et l’immigration. Chaque province élit sa propre assemblée législative. Ceux qui y siègent sont appelés MLA, MNA au Québec, MPP en Ontario ou MHA selon la province, ou tout simplement députés. Les trois territoires n’ont pas le statut de province, même si leurs assemblées exercent bon nombre des mêmes fonctions.

Sous les provinces se trouve le palier de gouvernement auquel vous vous adresserez sans doute en premier. Une administration municipale est dirigée par un maire ou un préfet, accompagné de conseillers municipaux ou d’échevins élus. Elle s’occupe des services sociaux et de santé communautaires, des programmes de recyclage, des transports et des services publics, du déneigement, de la police, de la lutte contre les incendies et des services d’urgence.

Les lois adoptées par un conseil municipal s’appellent des règlements, et ce sont les règles auxquelles la plupart des gens se heurtent en premier, bien avant de lire une loi fédérale. La police figure aux trois paliers du tableau du guide : au fédéral, au provincial en Ontario et au Québec, et au municipal partout au pays.

Les Premières Nations ont leurs propres dirigeants élus. Les chefs de bande et les conseillers sont responsables des services dans les réserves, dont le logement et les écoles.

Le Parlement comprend trois parties : le souverain, le Sénat et la Chambre des communes. Rien ne devient loi à Ottawa sans ces trois parties. La Chambre des communes est la partie élue, celle dont les Canadiens choisissent les membres, traditionnellement tous les quatre ans.

Le Sénat est nommé. Les sénateurs sont nommés par le gouverneur général sur l’avis du premier ministre, et ils conservent leur siège jusqu’à l’âge de 75 ans. Les provinces reprennent le même arrangement à plus petite échelle : les assemblées législatives provinciales sont constituées du lieutenant-gouverneur et de l’assemblée élue.

Le guide et le matériel de préparation qui en découle ont été rédigés à l’époque où le souverain était une reine, et ils parlent donc encore de la reine. Le souverain d’aujourd’hui est le roi Charles III. Il s’agit de la même fonction sous un titulaire différent, et l’examen pose la question dans les termes du guide : reine, roi et souverain désignent ici la même réponse.

Suivez une seule idée à travers l’édifice. Elle commence sous forme de projet de loi. À la première lecture, le projet de loi est réputé lu une première fois et il est imprimé, pour que chaque député en ait le texte. À la deuxième lecture, les députés débattent du principe du projet de loi, c’est-à-dire de la question de savoir si l’idée mérite d’être poursuivie. Vient ensuite l’étape du comité, où les membres du comité étudient le projet de loi article par article.

De retour à la Chambre, c’est l’étape du rapport, où les députés peuvent proposer d’autres amendements, puis la troisième lecture, où ils débattent une dernière fois et votent. S’il est adopté, le projet de loi passe au Sénat, qui lui fait suivre un processus semblable.

La septième étape est la sanction royale, accordée par le gouverneur général au nom du souverain. Aucun projet de loi ne peut devenir une loi au Canada tant qu’il n’a pas été adopté par les deux chambres et qu’il n’a pas reçu la sanction royale.

Le souverain est le chef de l’État canadien. La fonction est héréditaire et volontairement non partisane. Le guide décrit le souverain comme le point de convergence de la citoyenneté et de l’allégeance, un symbole de la souveraineté canadienne, un gardien des libertés constitutionnelles et un reflet de notre histoire. À titre de chef du Commonwealth, le souverain relie le Canada à 53 autres nations. Le chef du gouvernement est le premier ministre, celui qui dirige concrètement le pays.

Le souverain n’habite pas ici, si bien que la Couronne est représentée par des personnes qui y vivent. Le gouverneur général représente le souverain au Canada; il est nommé par le souverain sur l’avis du premier ministre, habituellement pour cinq ans. Dans chacune des dix provinces, un lieutenant-gouverneur remplit le même rôle; il est nommé par le gouverneur général sur l’avis du premier ministre, normalement pour cinq ans. Dans les trois territoires, un commissaire représente le gouvernement fédéral plutôt que le souverain, dans un rôle protocolaire. Le chef d’un gouvernement provincial porte le titre de premier ministre de la province.

Tout cela se répartit en trois pouvoirs. L’exécutif, ce sont le premier ministre et le Cabinet. Le législatif, c’est le Parlement : le souverain, le Sénat et la Chambre des communes. Le judiciaire, ce sont les tribunaux, dirigés par la Cour suprême du Canada et ses neuf juges, nommés par le gouverneur général, avec la Cour fédérale du Canada et les cours provinciales en dessous.